Les employeurs peuvent offrir des cadeaux à leurs employés lors d'occasions spéciales. Sous certaines conditions, ces bons peuvent être exonérés de charges sociales si certains seuils sont atteints. Un concept souvent associé aux départements des ressources humaines. Voici les modalités et les limites de l'exonération des chèques-cadeaux pour vos employés.
Les employeurs ne sont pas obligés de donner des chèques-cadeaux aux employés !
Les employeurs peuvent choisir d'offrir des chèques-cadeaux et des cadeaux aux employés même si l'entreprise n'a pas de comité socio-économique (CES) ou si le CES ne dispose pas d'un budget dédié aux activités socio-économiques. Offrir des cadeaux ou des bons d'achat aux employés est une option que les employeurs peuvent choisir. Il ne doit pas s'agir d'une obligation découlant d'une convention collective ou d'un contrat, d'une coutume ou d'une obligation unilatérale de l'employeur.
Les chèques-cadeaux peuvent être exonérés de dons et de cotisations de sécurité sociale !
Les bons d'achat et les chèques-cadeaux sont des prestations versées par l'employeur en contrepartie du travail du salarié. Ils sont donc éligibles aux cotisations de sécurité sociale. Toutefois, les chèques-cadeaux et les cadeaux gratuits peuvent être exclus des cotisations sociales. Pour cela, le montant de l'ensemble des bons d'achat et cadeaux remis au salarié au cours d'une année ne doit pas dépasser 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS). Soit environ 171 euros. Toutefois, cette limite des chèques-cadeaux d'entreprise a été portée à 250 euros à l'occasion des fêtes de fin d'année. Le plafond a été relevé pour tenir compte de la situation sanitaire et augmenter le pouvoir d'achat des Français.
Que se passe-t-il si le montant total du cadeau dépasse 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale ?
Si vous offrez à votre salarié un chèque-cadeau, une carte ou un prêt et que le total de ces cadeaux dépasse 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (171 € en 2020), vous pouvez bénéficier d'une exonération de cotisations sociales. Sous réserve des conditions (totales) suivantes : Le cadeau est offert dans le cadre de l'une des 11 manifestations proposées par l'Urssaf. Le salarié qui reçoit le cadeau est directement lié à l'événement. Par exemple, les salariés sans enfant ne peuvent pas échanger des bons ou chèques cadeaux à l'occasion de la fête des pères, de la fête des écoles ou du Noël des enfants. Les chèques, cartes ou crédits-cadeaux offerts peuvent être utilisés pour acheter des articles liés à cet événement. Le montant correspondant du cadeau offert ne doit pas dépasser 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (171 euros en 2020).